Texte

En juin 1710, le roi de France et de Navarre émit une lettre d'appanage visant à former ses descendants à la vertu et à la reconnaissance de leur rang. Le roi loua les qualités de son petit-fils Charles, fils de France, qui avait démontré respect et obéissance malgré sa haute position. En conséquence, le roi décida de lui accorder un appanage comprenant les duchés d'Alençon et d'Angoulême, le comté de Ponthieu, ainsi que les châtellenies de Coignac et de Merpins, et plusieurs terres et seigneuries. Ces terres avaient été réunies à la couronne après le décès de la duchesse de Guise et acquises par contrat en 1676. L'appanage rapportait un revenu annuel de 200 000 livres tournois et était transmissible aux héritiers mâles en ligne directe. Le roi accorda également à Charles les droits de pairie avec les prérogatives des princes de la Maison de France. En cas de décès sans héritier mâle, les terres reviendraient à la couronne. Charles renonça à toutes les terres et biens mobiliers de la succession du roi et de son père, le Dauphin. La lettre fut signée par le roi Louis et enregistrée au Parlement le 10 juillet 1710. Des lettres similaires accordèrent au duc de Berry le patronage des églises et la nomination à divers offices.