Arréts du Confeil , Ordonnances & Edits.
Il paroît une Ordonnance du Roi , du 28 Décembre
dernier , concernant fes Gardes du
Corps , leur réfidence , & police dans les quartiers
.
Cette Ordonnance contient quatre-vingt Articles
, qui font autant de réglemens pour la police
, pour la difcipline & pour le fervice de ce
Corps. Les quatre Villes choifies pour les quartiers
des quatre Compagnies des Gardes du Corps,
font Beauvais pour la Compagnie des Ecoffois ,
Orléans pour celle de Villeroi , Amiens pour la
Compagnie du Luxembourg , & Troyes pour
celle de Beauvais. Par ce nouvel arrangement
Sa Majesté pourra raflembler fa Maifon en trois
fois vingt-quatre heures.
Arrêt du Confeil du 19 Novembre , portant
que la perception de l'octroi d'un fol par pain
de fel Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , demeurera prorogée pendant deux années
au delà des douze qui ont été fixées par le
réſultat du Confeil du 24 Novembre 175 3 .
Ordonnance du Roi du 15 Décembre, concernant
les Compagnies d'Invalides deſtinées au
fervice de l'Artillerie dans les Places & fur les
Côtes.
› par
Arrêt du Confeil du 26 Décembre , qui ordre
qu'au lieu de la fomme de deux cent fix
mille livres accordée au fieur Outrequin
l'Arrêt du ro Octobre 1752, pour le nettoyement
& enlevement des boues & immondices de la
Ville & Fauxbourgs de Paris , il lui fera payé
annuellement , à compter du premier Janvier
1759. pendant les cinq années qui restent à exFEVRIER.
1759. 211-
pirer de fon Bail , la fomme de deux cent cinquante-
fix mille livres.
Autre du 30 , qui commet le fieur Jacques-
Philippe Bégaud , Écrivain principal de la Marine
, en qualité de Prépofé à l'examen & vérifica
tion des dettes d'icelle .