(Lettre adressée aux municipalités du département de l'Ardêche, concernant l'organisation judiciaire des cantons, signée du procureur-général-syndic Dalmas, et commençant par ces mots :) Privas, le 23 octobre 1790. Vous avez dû recevoir depuis quelques jours...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre adressée aux municipalités du département de l'Ardêche, concernant l'organisation judiciaire des cantons, signée du procureur-général-syndic Dalmas, et commençant par ces mots :) Privas, le 23 octobre 1790. Vous avez dû recevoir depuis quelques jours... Adresse: Privas, Impr. de P. GuilletDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34066640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34066640hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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