Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,... (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,... (1791) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30296212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30296212kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.