Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités, de leur administration et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution ; par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, député du département de l'Oise. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités, de leur administration et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution ; par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, député du département de l'Oise. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Variante du titre: Troisième rapport du comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différents départements, districts et municipalitésAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 29 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742727, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30742727vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
15 juillet 1790.
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