Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits des courtiers-commissionnaires qui en étaient dus à la revente (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits des courtiers-commissionnaires qui en étaient dus à la revente (1727) Adresse: Paris, Imp. royaleDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33710107, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33710107wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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