Type de notice
Nom de la collectivité
France (Grand conseil)
Année de naissance
1497
Année de décès
1789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12497900
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000106730467
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Juridiction souveraine séparée du conseil du roi en 1497. En 1771, la réforme Maupeou entraîne la suppression du Grand conseil, rétabli en 1774.