Type de notice
Nom de la collectivité
France (Corps législatif ; 1800-1814)
Année de naissance
1800
Année de décès
1814
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
13326723
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct.