Type de notice
Nom de la collectivité
France (Chambre des représentants ; 1815)
Année de naissance
1815
Année de décès
1815
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
16262025
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Organe du pouvoir législatif créé par l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire pendant les Cent-Jours, remplacée après Waterloo par la Chambre des députés.