Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Riboud,... sur le 2e projet de loi formant le Livre II du Code pénal. Séance du 13 février 1810
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467262
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).