Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Riboud,... sur le 2e projet de loi formant le Livre II du Code pénal. Séance du 13 février 1810
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Riboud,... sur le 2e projet de loi formant le Livre II du Code pénal. Séance du 13 février 1810 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467262, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467262xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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