Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire dans le département de la Meuse-Inférieure, pour l'ouverture d'une route entre Maëstricht et Tongres. Séance du 9 ventôse an

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Titre

Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire dans le département de la Meuse-Inférieure, pour l'ouverture d'une route entre Maëstricht et Tongres. Séance du 9 ventôse an XII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467339p

Numéro de la notice

36467339

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : ventôse an XII.