Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Th. Riboud,... sur le titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 3e projet de loi. Séance du 9 décembre 1808
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467209
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).