Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Th. Riboud,... sur le titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 3e projet de loi. Séance du 9 décembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Th. Riboud,... sur le titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 3e projet de loi. Séance du 9 décembre 1808 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467209, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467209gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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