Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Errata au rapport fait par Bouteville, sur le prêt.
Variante du titre
Tribunat. Errata au rapport fait par Bouteville, sur le prêt
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [mars 1804].
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
1 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46689858
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le rapport de Bouteville sur le projet de loi concernant le prêt est du 16 ventôse an XII (7 mars 1804).