Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806
Adresse
Paris, Impr. de Rondonneau
Description matérielle
In-8 °, 26 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221208
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).