Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait... par M. Favard,... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806
Adresse: Paris, Impr. de RondonneauDescription matérielle: In-8 °, 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221208hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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