Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Variante du titre
Rapport... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Adresse
Paris
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095766
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). in-8°, pièce.