Corps législatif. Rapport... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Variante du titre: Rapport... sur les onze premiers titres du livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806Adresse: ParisBibliothèque nationale de France: Notice no 32095766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095766kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). in-8°, pièce.
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