Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
Adresse
Paris, Rondonneau
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360745
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).