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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
Adresse
Paris, Rondonneau
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36360745
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).
Soumis par lechott le