Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
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Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII
Adresse: Paris, RondonneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360745, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360745vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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