Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait par M. de Montesquiou, président de la commission des finances, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux tribunaux de 1re instance des demandes en expertise de biens immeubles situés dans le ressort de plusieurs tribunaux. Séance du 15 novembre 1808
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467185
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).