Corps législatif. Rapport fait par M. de Montesquiou, président de la commission des finances, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux tribunaux de 1re instance des demandes en expertise de biens immeubles situés dans le ressort de plusieurs tribunaux. Séance du 15 novembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait par M. de Montesquiou, président de la commission des finances, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux tribunaux de 1re instance des demandes en expertise de biens immeubles situés dans le ressort de plusieurs tribunaux. Séance du 15 novembre 1808
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364671859Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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