Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XI
Variante du titre
Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. national
Description matérielle
In-8° , 26 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30422136
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.