Corps législatif. Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XI
Variante du titre: Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationalDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422136, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304221367Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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