Type de notice
Type de document
Titre
Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvresséance du 23 ventôse an XII
Mention de responsabilité
Corps législatif
Adresse
(Paris), Impr. nationale
Description matérielle
1 pièce (6 p.) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360724
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.