Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvresséance du 23 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvresséance du 23 ventôse an XII
Mention de responsabilité: Corps législatifAdresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (6 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360724, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360724wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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