Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30200134
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.