Tribunat. Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Carret,... au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères à Lyon. Séance du 17 pluviôse an XIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30200134, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302001349Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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