Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession à la commune de Moissac du cloître du ci-devant chapitre, pour la construction d'un lavoir public. Séance du 7 nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361306
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.