Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Duveyrier,... sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil. Séance du 19 ventôse an XII
Variante du titre
Discours prononcé par Duveyrier,... sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil. Séance du 19 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392226
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.