Corps législatif. Discours prononcé par Duveyrier,... sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil. Séance du 19 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Duveyrier,... sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil. Séance du 19 ventôse an XII Variante du titre: Discours prononcé par Duveyrier,... sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil. Séance du 19 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392226, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392226gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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