Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XI
Variante du titre
Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30800134
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.