Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XI
Variante du titre: Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30800134, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30800134bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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