Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers. Séance du 3 floréal an 11.
Variante du titre
Corps législatif. Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers
Adresse
(Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)
Date de publication ou de création
1803
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31115624
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.