Corps législatif. Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers. Séance du 3 floréal an 11. (1803)
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Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers. Séance du 3 floréal an 11. (1803)
Variante du titre: Corps législatif. Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliersAdresse: (Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31115624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31115624rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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