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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XI
Variante du titre
Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 55 p.
Numéro de la notice
30392223
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.
Soumis par lechott le