Corps législatif. Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XI Variante du titre: Paternité et filiation, rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil. Séance du 2 germinal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 55 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392223fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.