Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, département du Gard, qui dénoncent les directeur et scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 2 vendémiaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361172
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.