Tribunat. Rapport fait par Fabre [de l'Aude], au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de quelques habitants de la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers. Séance du 1er frimaire an X, sur une pétition de quelques habitants de la commune de Sainte-

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Titre

Tribunat. Rapport fait par Fabre [de l'Aude], au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de quelques habitants de la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers. Séance du 1er frimaire an X, sur une pétition de quelques habitants de la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers. Séance du 1er frimaire an X

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

11 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361191m

Numéro de la notice

36361191

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Pierre Fabre

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an X.