Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par le C[itoy]en Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 frimaire an 10.
Variante du titre
Corps législatif. Discours prononcé par le C[itoy]en Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 10 [décembre 1801].)
Date de publication ou de création
1801
Description matérielle
18 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30142201
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.