Corps législatif. Discours prononcé par le C[itoy]en Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 frimaire an 10. (1801)
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Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par le C[itoy]en Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 frimaire an 10. (1801)
Variante du titre: Corps législatif. Discours prononcé par le C[itoy]en Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en généralAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 10 [décembre 1801].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142201, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142201rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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