Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX

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Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX

Variante du titre

Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 10 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767999

Numéro de la notice

30776799

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Nicolas-Vincent Légier

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.