Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX Variante du titre: Opinion de Légier sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767999Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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