Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux... Séance du 29 nivôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux... Séance du 29 nivôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 58 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392219
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.