Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux... Séance du 29 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux... Séance du 29 nivôse an IX Variante du titre: Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux... Séance du 29 nivôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 58 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303922196Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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