Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IX
Variante du titre
Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30086799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.