Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360517
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.