Corps législatif. Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360517, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363605172Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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