Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IX
Variante du titre
Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30320141
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.